Entrée en vigueur : le 25 avril 2021

RÉCLAMATIONS RELATIVES AU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE DECIDERS

Deciders respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et désire proposer un site Internet qui ne contient pas de contenus en infraction avec ces droits. Nos Conditions d’utilisation exigent que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, Deciders propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Membres. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

Que nous bloquions l’accès et que nous supprimions le contenu ou non, Deciders peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, au Membre qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier au Membre que Deciders a reçu une notification d’une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l’accès aux comptes des Membres, ou à des groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA CONTREFAÇON DE DROITS D’AUTEUR

Notification de contrefaçon de droits d’auteur

Deciders a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de contrefaçons alléguées. Deciders a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur alléguée. Si en toute bonne foi, vous estimez que votre œuvre a été copiée et que vous estimez que ceci est constitutif d’une violation des droits d’auteur, vous pouvez remplir et envoyer une notification de contrefaçon, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

1. une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;
2. un descriptif de l’œuvre dont vous alléguez la contrefaçon ;